Règles d’utilisation du service
Objet
Les présentes règles encadrent l’accès à « Forum Divorce & Garde d’Enfant » et son utilisation. Le site est un forum francophone gratuit, sans publicité, destiné à l’entraide entre particuliers sur le divorce, la séparation et la garde des enfants en France.
Accès au site
La consultation des contenus publics est libre. La participation au forum suppose le respect des présentes règles et de la charte du forum.
Compte et inscription
L’inscription s’effectue sur /inscription/ au moyen d’un pseudo, d’une adresse électronique, d’un mot de passe et du captcha proposé. Un lien d’activation valable 48 heures est envoyé par courrier électronique. Le compte n’est créé qu’après confirmation au moyen du bouton prévu dans ce message.
Un visiteur peut répondre à un sujet sans compte. Il fournit alors un pseudo et une adresse électronique, rédige son message et passe le captcha. Après confirmation par le lien reçu, un compte est créé et le message est publié ; le membre peut ensuite choisir un mot de passe.
Le pseudo est public et ne peut pas être modifié directement. Une demande de modification peut être adressée par la page Contact. L’adresse électronique n’est jamais affichée publiquement. Le membre doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Le membre est automatiquement abonné aux sujets auxquels il participe et reçoit un courrier électronique à chaque nouvelle réponse. Il peut mettre fin à cet abonnement au moyen du lien « Ne plus suivre ce sujet » présent sur le sujet.
Règles de publication
Chaque contribution doit respecter la loi, les présentes règles et la charte du forum. Elle doit rester pertinente pour le sujet traité, compréhensible et respectueuse des autres personnes. Les messages sont publics et susceptibles d’être indexés par les moteurs de recherche.
Contenus interdits
Il est interdit de publier ou de rendre accessible :
- un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, haineux, discriminatoire ou constitutif de harcèlement ;
- un contenu portant atteinte à la vie privée, aux données personnelles, au secret des correspondances ou à un droit de propriété intellectuelle ;
- des informations confidentielles ou des données concernant un tiers sans droit ni nécessité légitime de les divulguer ;
- une usurpation d’identité, une tromperie sur sa qualité ou une présentation mensongère comme professionnel ;
- du démarchage, de la publicité, du spam, des liens malveillants ou tout contenu visant à perturber ou contourner la sécurité du site.
Responsabilité des auteurs
L’auteur est seul responsable des contenus qu’il publie et doit disposer des droits et autorisations nécessaires. Il lui appartient de ne pas révéler d’informations permettant d’identifier inutilement un enfant, un ancien conjoint, une partie à une procédure ou tout autre tiers.
Nature des échanges
Les contributions reflètent l’expérience ou l’opinion de leurs auteurs. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, médical, social, fiscal ou financier, ni une consultation professionnelle. Elles ne remplacent pas l’examen d’une situation par un professionnel compétent. Le site ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des messages publiés par ses membres.
Modération et sanctions
L’équipe peut examiner les contenus signalés ou portés à sa connaissance et prendre toute mesure proportionnée : retrait d’un contenu, limitation de fonctions, avertissement, suspension ou suppression d’un compte. Elle peut agir sans préavis lorsqu’un contenu est manifestement illicite, compromet la sécurité du site ou expose une personne à un risque. La modération n’implique pas un contrôle général préalable des contributions.
Licence nécessaire au fonctionnement du forum
En publiant un message, son auteur accorde à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite permettant de le stocker, le reproduire, le représenter publiquement, le mettre en forme pour les besoins techniques du site et en permettre l’indexation par les moteurs de recherche. Cette licence vaut pour le monde entier et pendant la durée de mise en ligne du message. Elle est strictement limitée au fonctionnement, à la présentation, à la sauvegarde et au référencement du forum.
Le retrait d’un message met fin à son affichage par le site, sans garantir la disparition immédiate des copies techniques, des citations déjà intégrées à d’autres messages ou des résultats conservés temporairement par des moteurs de recherche.
Suppression du compte
Le membre peut demander la suppression de son compte par la page Contact. Ses messages peuvent rester en ligne sous un nom anonymisé afin de préserver la cohérence des échanges, sauf demande de retrait examinée selon les droits et intérêts en présence.
Signalement
Le bouton « Signaler » placé sous chaque message permet de transmettre à la modération un motif et des précisions. Un signalement peut également être adressé par la page Contact. Les demandes relatives au droit d’auteur doivent suivre les indications de la page Droit d’auteur.
Liens externes
Les membres peuvent publier des liens vers des sites ou profils externes. L’éditeur ne contrôle pas ces ressources et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages résultant de leur consultation. La présence d’un lien ne vaut ni approbation ni partenariat.
Disponibilité
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, sécurité, incident technique ou toute autre nécessité opérationnelle. Aucune disponibilité continue ni conservation sans interruption des contenus n’est garantie.
Modification des règles
Les présentes règles peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, de ses pratiques ou du droit applicable. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes règles sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, après recherche préalable d’une solution amiable lorsque cela est possible.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026