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Divorce par consentement mutuel : le vrai calendrier, étape par étape

Épinglé Procédure de divorce 1 réponse Répondre
Isabelle FournelInitiatrice du forum
  • Inscrit en novembre 2026
  • 2 messages
Auteur du sujet

Je vois passer beaucoup de questions du genre « on est d’accord sur tout, ça va prendre combien de temps ? ». Alors je mets ici le déroulé réel d’un divorce par consentement mutuel, celui qui se fait sans passer devant le juge. J’en ai accompagné pas mal en médiation avant que les couples aillent voir leurs avocats, et je l’ai fait moi-même il y a des années, à l’époque où il fallait encore une audience.

1. Deux avocats, pas un. Chacun le sien. C’est la première surprise pour beaucoup de couples qui pensaient faire des économies en partageant. Ce n’est plus possible depuis 2017 pour cette procédure. Si vos revenus sont modestes, demandez l’aide juridictionnelle, elle peut couvrir tout ou partie des honoraires.

2. La convention. Les avocats rédigent ensemble la convention : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, sort du logement, prestation compensatoire s’il y en a une, partage des biens. S’il y a de l’immobilier, il faut en plus un acte de notaire pour la liquidation, et ça, ça rallonge souvent plus que tout le reste.

3. Le délai de réflexion de 15 jours. Chaque avocat envoie le projet à son client par lettre recommandée avec accusé de réception. À partir de la réception, vous avez 15 jours de réflexion. Personne ne signe avant. Une signature anticipée rend la convention nulle, donc pas de « on signe tout le même jour pour aller plus vite ».

4. Signature, puis notaire. Après la signature, la convention est transmise au notaire dans les 7 jours. Le notaire la dépose au rang de ses minutes et c’est ça qui la rend exécutoire. Le dépôt coûte 49,44 € TTC. Il vérifie surtout la forme : mentions obligatoires, délai de réflexion respecté, information des enfants.

Les enfants justement. Un enfant mineur en âge de comprendre doit être informé qu’il a le droit d’être entendu par un juge. Il y a un formulaire pour ça, rempli par lui, annexé à la convention. S’il demande à être entendu, le divorce repasse devant le juge aux affaires familiales. Je l’ai vu arriver chez un couple dont la fille de 14 ans voulait absolument donner son avis sur l’alternance. Ce n’est pas un échec, juste un autre chemin, mais il faut le savoir avant de promettre à tout le monde que ce sera bouclé en deux mois.

Quand c’est impossible : si l’un des deux est sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale, la voie amiable sans juge est fermée, il faut passer par le JAF.

Sur la durée totale, honnêtement, ça dépend surtout du temps que vous mettez à vous mettre d’accord sur le détail. Les délais légaux, eux, sont courts.

Si votre cas coince sur un point précis, ouvrez votre propre sujet, je passe régulièrement.

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  • L’équipe Divorce & GardeAccueil et modération
    • Inscrit en novembre 2026
    • 2 messages

    Merci Isabelle, on épingle dans la rubrique. Petite précision pour ceux qui arrivent : si vous hésitez encore entre amiable et judiciaire, ou si vous n’êtes d’accord que sur une partie des points, posez la question dans un sujet à part avec votre situation, ce sera plus lisible que de tout mettre à la suite ici.

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